Blog immobilier

Un journal immobilier gratuit

2009-08-08T22:25:00.002+02:00

Vous vous intéressez de près ou de loin à l’immobilier ? Vous recherchez un journal spécialisé dans ce domaine ?

Le Magazine Immobilier (.org) propose des informations régulières sur l'actualité du secteur immobilier.

Le site publie régulièrement de nouveaux articles. Ces articles abordent les sujets sous un angle souvent original, avec une présentation claire et accessible à tous, professionnels ou particuliers.

Voici à titre d'exemple, quelques uns des derniers billets mis en ligne :

Il est possible de s'inscrire gratuitement à une newsletter. Vous recevrez alors de manière automatique une sélection des trois derniers articles publiés.

Newsletter : abonnement gratuit

Enfin, sachez que vous pouvez contacter l'équipe éditoriale du site par mail (via la page de contact) ou même sur twitter : http://twitter.com/magimmo !

Bâtiment et énergies renouvelables : comment atteindre les objectifs du Grenelle ?

2009-08-08T22:08:00.002+02:00

L'ADEME et le Groupe Moniteur réunissent les meilleurs experts issus d'Effinergie, de la Fondation Bâtiment Energie, du Prébat, du SER.

Ces experts se réuniront du 14-16 octobre 2009 à Paris, lors des 3èmes rencontres de la performance énergétique.
Au programme, des conférences et des réunions afin de répondre à une question qui en appelle d'autres) : Bâtiment et énergies renouvelables : comment atteindre les objectifs du Grenelle ?

Au programme des Rencontres, l'analyse de 12 bâtiments français et suédois (réalisés ou en cours d'achèvement) et la visite de sites exemplaires, sélectionnés pour leurs solutions performantes et reproductibles en matière de :

Consommation d'énergie
Innovations techniques
Qualité architecturale
Systèmes constructifs
Intégration des ENR
Maîtrise des coûts

Informations pratiques

Les 3èmes rencontres de la performance énergétique se dérouleront du 14 au 16 octobre 2009, à Paris, au CNIT

Moteurs immobiliers - le 1er moteurs immobilier en langage naturel

2007-03-11T22:50:00.000+01:00

Bonjour,

Nous allons dans cet article vous parler d'un site qui propose un outil immobilier véritablement partique !

Il s'agit du site GGiimo (www.ggimmo.com).
GGimmo est un moteur de recherche immobilier.

Son utilisation vous fait gagner un temps considérable dans votre recherche d'annonces en ligne.
En effet, plutôt que de lancer une recherche sur google, de sélectionner les résultats, d'attendre l'affichage des pages, de saisir vos critéres de recherches pour chaque site consulté, GGimmo affiche pour vous tous les résultats en un clic.

Outre son aspect très partique, GGimmo se distingue sur plusieiurs points :
- GGimmo est le premier site proposant un moteur de recherche immobilier en langage naturel en France, et sans doute en Europe.
Pour l'anécdote, GGimmo est bien le premier moteur immobilier en langage naturel, contrairement à ce qu'affirme Comintoo. Ce nouveau venu s'était présenté comme tel dans différents médias, campagne de communication à l'appui. Une campagne aux manières franchement incorrectes pour GGimmo, site bien connu sur cette niche.
- GGimmo est développé par une équipe de passionnés indépendante.
- GGimmo utilise une technologie puissante et qui rivalise avec les solutions commerciales actuellement présentes sur le marché immobilier.

A mettre dans vos favoris !

Le marché immobilier entre particuliers sur Internet

2006-11-29T23:44:00.000+01:00

Une note que je lisais sur wikipedia :

La croissance exponnentielle d’Internet coïncide avec la croissance du marché immobilier. Actuellement le secteur immobilier français sur Internet est atomisé en une multitude de prestataires de services, ce qui aurait tendance à désorienter les propriétaires et particuliers qui recherchent un bien immobilier. Ce marché est ainsi aussi bien propice aux bonnes affaires qu'aux arnaques. Un certain nombre d’organismes ont souhaité recadrer au mieux le marché grâce à un réseau de sites différents

Un texte qui résume bien en effet la situation et donne aussi de perspectives possible à une vue d'ensemble globalisée du marché immobilier.

L'accés au logement toujours plus dificile

2006-06-19T22:55:00.000+02:00

Un constat s'impose : il est de plus en plsu difficile d'accèder à un logement !
Que l'on souhaite louer ou acheter, il faut bien reconnaître que la hausse des prix immobiliers entraîne des difficultés de plus en plus grandes pour trouver un logement. Et cette situation ne concerne pas seulement les foyers ayant des faibles revenus. Même un couple avec deux salaire peut avoir du mal à financer une location ou un achat.... Ne faut il pas s'interroger sur cet état des lieux ? Et quand bien même, il parraît difficile de trouver des solutions en la matière ... Espérons que la situation économique s'améliore. Plus précisémment, une hausse des salaires serraît la bienvenue suite à l'érrosion du pouvoir d'achat des ménages constatée ces dernières années.

Les documents d’urbanisme

2006-04-14T09:41:00.000+02:00

Les documents d’urbanisme déterminent les conditions permettant :

de limiter l’utilisation de l’espace ;
de préserver les activités agricoles ;
de protéger les espaces forestiers, les sites et les paysages ;
de prévenir les risques (naturels et technologiques) ;
de prévoir suffisamment de zones réservées aux activités économiques et d’intérêt général ;
des terrains constructibles pour les logements en fonction des besoins présents et futurs.

Les principaux documents d'urbanisme utilisés actuellement en France sont :

le plan local d'urbanisme (PLU)
le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
en Île-de-France : le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)

Source : wikipedia, encyclopédie libre sur internet

Prêt locatif intermédiaire

2006-04-14T09:38:00.000+02:00

Le prêt locatif intermédiaire permet des solutions de financements pour les organismes HLM, et les sociétés d'économie mixte.

L'achat de terrain et la construction de logements neufs,
L'acquisition de logements, avec ou sans travaux,
La réalisation de dépendances et d'annexes aux logements intermédiaires (garages et jardins notamment).
Les logements sont destinés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 1,5 fois le plafond du prêt locatif à usage social.
La transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs.

Petites annonces de particuliers à particuliers

2006-03-03T13:00:00.000+01:00

Quelques mots pour vous annoncer la mise en ligne de nouveaux services gratuits sur le site Allo Immobilier, annuaire immobilier.

Ce site propose à présent un service de petites annonces gratuites en ligne. Les annonces peuvent être proposées gratuitement par les particuliers et par les agences immobilières.

Un autre service vient également de voir le jour. Vous avez en effet la possibilité d'accéder à une page actualités immobilières ! Cette page vous permet de visualiser en un coup d'œil les informations publiées par des sites immobiliers spécialisés et sélectionnés pour leurs qualités.

Notre blog immobilier sur Technocrati

2005-12-14T12:33:00.000+01:00

Comme vous l'avez peut être remarqué sur la droite de l'écran (voir le logo Technocrati), notre site est à présent inscrit sur le site www.technocrati.com.

Je profite de ce post pour remercier les personnes qui nous ont fait part de leur soutient.

L'animateur du Blog Immobilier.

Nouveau site immobilier sur Paris

2005-12-12T10:01:00.000+01:00

Un nouveau site immobilier sur Paris vient d'être mis en ligne :

Appartements Paris (.org) : www.appartements-paris.org

Ce site propose des annonces gratuites pour trouver un appartement à Paris et sur la région Ile de France. Les particuliers et les agences immobilières peuvent ouvrir un compte gratuitement afin de proposer des annonces en ligne. Les personnes à la recherche d'un appartement peuvent également laisser un message.

Modèle d'offre d'achat

2005-11-21T17:38:00.000+01:00

Objet : Offre de discussion à la suite de la visite de votre bien immobilier

M. ou Mme (vos coordonnées)

Adresse __________________________________

Code postal |__|__|__|__|__|Ville_______________

TéL:________________(bureau) Tél :________________(domicile)
A :
M. ou Mme (les coordonnées du vendeur)

Adresse___________________________________

Code postal |__|__|__|__|__|Ville_______________

Faisant suite à votre annonce, nous vous rappelons avoir visité le bien immobilier situé à (adresse)

Code postal |__|__|__|__|__|Ville________________

que vous avez mis en vente.

Aussi, nous vous proposons de poursuivre nos discussions sur la base du prix suivant: ………………………. francs.
Nous vous invitons à nous contacter dans un délai de huit jours, soit avant le……………………………. 2004, afin de convenir d'un rendez-vous pour que dans le cadre d'une négociation:

soit, vous acceptiez de ramener votre offre de vente à ce prix;

soit, vous proposiez un prix inférieur à celui figurant dans votre offre de vente initiale.

A l'expiration de ce délai et sans réponse de votre part, nous considérerons que cette offre de discussion n'a pas retenu votre attention.

Par ailleurs, et quel que soit le résultat de cette négociation, nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite. En effet, cette offre de discussion ne vaut pas offre d'achat, mais simple invitation à entrer en pourparlers.

Fait à ______________le______________2004
Signature:

Communication des agences immobilières et internet

2005-10-17T01:39:00.000+02:00

Internet change les pratiques sociales. De plus en plus d'internautes préfèrent chercher un bien immobilier en ligne plutôt que de passer par les agences immobilières. Il est possible, en quelques clics, de visualiser une fiche pour un bien et de consulter les photos associées. Il est même possible de regarder des visites panoramiques guidées.

La visibilité des agences immobilières sur internet est donc un élément stratégique de la communication d'une agence immobilière. Un pari à tenter pour les agences immobilières ayant une structure légère ou intermédiaire lorsque l'on sait que les prix de création, de maintenance et de référencement d'un site restent largement inférieurs aux tarifs liés au domaine de la publication presse.

Services bancaires : de nouvelles mesures en faveur des plus démunis

2005-10-13T17:33:00.000+02:00

Dominique de Villepin, a annoncé début octobre qu'il souhaitait mettre en place de nouvelles mesures afin de faciliter l'accès au logement pour les personnes démunies.

Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé, il y a quelques jours, devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion qu'il souhaitait qu'un « service bancaire universel soit mis sur pied dans les plus brefs délais, afin qu'en 2006 les personnes les plus démunies puissent toutes avoir un compte en banque » et qu'un « accompagnement systématique des familles surendettées » soit mis en place. Actuellement, le ministère de l'Economie estime pour sa part le nombre d'exclus bancaires à 2 millions de personnes, alors que les associations de consommateurs, elles, en comptent 5 millions.

Source Meilleurtaux.com

Glossaire, lexique immobilier

2005-10-10T14:32:00.000+02:00

Achat en indivision : Deux ou plusieurs personnes sans lien de parenté se groupent pour l’achat d’un bien. La signature de la convention d'indivision permet de définir la quote-part de chacun. Les indivisaires peuvent consentir sur leur part une hypothèque. L'indivision prend fin lors de la vente de la part de l'un des indivisaires, ou par le décès d’un entre eux.

Acompte : Somme d’argent (10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Celui-ci l’engage définitivement. Si cependant, la vente n'est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de récupérer l’acompte sauf si l'acquéreur fait valoir une clause suspensive prévue dans le compromis de vente.

Acte authentique / Acte notarié : Défini les droits et les obligations des parties. Il est signé devant le notaire. L'original "la minute" demeure chez le notaire. La copie appelée "grosse" est remise aux contractants.

Acte sous seing privé : Souvent utilisé en matière de location, cet Acte est rédigé et signé par les parties sans intervention d'un notaire. Il peut en outre faire usage d’acte préalable, avant l’Acte définitif.

Acte de vente : Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire. Aussi appelé acte authentique car il est réalisé devant notaire. La signature de cet acte engendre ce que l'on appelle les "frais de notaire" incluant les droits de mutation et les honoraires du notaire.

ADIL : Association Départementale pour l'Information sur le Logement : conventionnée par le ministère du logement, elle comporte 90 centres d'information répartis sur 54 départements. Animées par l'A.N.I.L.(association nationale), les A.D.I.L ont pour mission d'informer gratuitement le public sur toutes les questions financières, juridiques et fiscales liées à l'immobilier.

Administrateur : Professionnel de l'immobilier, également appelé gérant d'immeubles, il effectue en qualité de mandataire toutes les opérations de gestion d'immeubles pour les propriétaires: recherche de locataires, conclusion des baux, perception des loyers et des charges, entretien et réparations. Dans le cadre d'une copropriété, ce professionnel intervient en qualité de syndic d'immeubles pour le compte de l'ensemble des copropriétaires. Profession réglementée par la loi Hoguet du 2 Janvier 1970 et par le décret du 20 Juillet 1972.

Agent immobilier : professionnel s’occupant de l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en location ou à la vente de produit immobiliers. Il effectue sa tâche à travers un contrat déterminant son travail et sa rémunération, appelé mandat. Il doit posséder une carte professionnelle. Profession régie par la loi Hoguet (Loi du 2 Janvier 1970) et par le décret du 20 Juillet 1972.

ALF : Les Allocations de Logement à caractère Familial ont été crée pour alléger le coût du loyer dans le cadre d'une accession à la propriété au niveau du remboursement du prêt., cette aide (financée par la sécurité sociale) requiert des conditions de ressources ainsi qu’une situation familiale déterminées.

ALS : Les Allocations de Logement à caractère Social ont été crée pour les personnes à faibles ressources et correspondant à des conditions de ressources prédéfinies. Financée par le Fond national d'aide au logement (FNAL) L'A.L.S est alimenté par l'État ainsi que par une cotisation employeurs. Celle-ci est versée aux bénéficiaires par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF).

Amiante : C’est une matière composée de silicate de calcium et de magnésium. Elle est résistant au feu et aux acides et se présente sous forme de filaments très peu adhérents entre eux. Mais l’amiante s'est avérée cancérigène. Imposé par le Conseil Supérieur d’ Hygiène Publique de France, sa recherche et son enlèvement son rendu obligatoire dans les immeubles et bureaux commerciaux (Décret N° 96-97 du 7 février 1996).

ANAH : C’est l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Date de création: 1970), l'ANAH est un organisme public à caractère administratif (placé sous la tutelle du ministre du logement et du ministre de l'économie et des finances). L’ANAH a été crée pour attribuer des aides pour l'amélioration de l'habitat locatif privé affecté à l'habitation principale (ces aides sont sous forme de subventions).

ANIL : C’est l’Agence Nationale pour l'Information sur le Logement, association loi de 1906 crée en 1975.L’ANIL gère le réseau des ADIL. Les Associations Départementales pour l’Information sur le Logement ont pour but d'apporter au public une information sur les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement et l'urbanisme.

APL : C’est l'Aide Personnalisée au Logement c’est à dire une aide à la personne définie par la loi du 3 janvier 1977. L’APL est accepté au titre de la résidence principale et destinée aux locataires qui veulent prétendre à la propriété, propriétaires, occupants un logement neuf ou ancien mais amélioré ou ayant bénéficié de prêts aidés ou conventionnés ou d'autres prêts sociaux ou de Prêts Epargne Logement. Le calcul de son montant dépend de plusieurs conditions de ressources et de sa situation familiale. Les bénéficiaires reçoivent cette aide par les Caisses d'Allocations Familiales ou par la caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole.

Apport personnel : Argent dont dispose l'acquéreur pour financer une partie de son achat immobilier. Pour un prêt immobilier, les organismes demande que l'emprunteur contribue par un apport personnel représentant 10% à 20% du montant global de la transaction immobilière. Plus l’apport est élevé, meilleures seront les conditions de l’emprunt. Certains prêts peuvent être considérés comme de l'apport personnel (prêt à 0%, 1% logement, prêt des caisses de retraites, prêt d'un PEL ou d'un CEL).

ARC : C’est Association des Responsables de copropriété (Créée en 1987).L'ARC est une association à but non lucratif. Son but est d'aider les responsables copropriétaires à améliorer la gestion de leur immeuble. Contrôle des professionnels (syndics, entreprises, prestataires de service).

Architecte : Il a un diplôme reconnu par l'état et il est inscrit au tableau de l'ordre des architectes. L'architecte a pour fonction de concevoir et d'établir un plan de construction ou un plan de rénovation, d'en préparer, diriger et contrôler la mise en oeuvre et les coûts. Faire appel à un architecte est obligatoire pour toute construction ou transformation soumise à une demande de permis de construire et portant sur une surface de plus de 170 m2.

Arrhes : Il ne faut pas confondre avec un acompte. Les arrhes désignent la somme versée lors d'une promesse de vente. Il implique que les deux parties ont la possibilité de se désister. Le versement d'arrhes est très rarement utilisé dans le cadre d'une transaction immobilière, on lui préfère l'acompte qui a un caractère plus définitif.

Assemblée générale : Les copropriétaires doivent se rassembler au moins une fois par an lors d’une assemblée générale. Au cours de celle ci, les copropriétaires votent les questions qui sont portées à l'ordre du jour : exemple: Reconduction de l'exercice du Syndic, travaux d'entretien ou d'amélioration à venir , budget , etc... Les réponses apportées font l'objet d'un procès verbal.

Association syndicale : groupement de propriétaires se regroupant soit de leur seule initiative soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, dans le but d'effectuer des travaux d'amélioration ou d'entretien concernant l'ensemble de leurs bâtiments.

Assurance : , Moyennant une prime, cette Convention permet aux assurés d’être indemnisé d'un dommage éventuel.

Assurance dommages ouvrages : Avant toute ouverture d'un chantier, il faut souscrire obligatoirement à cette assurance. le coût de cette souscription : de 1,5 à 7 % du coût de la construction selon les options. Cette assurance a pour intérêt de garantir la réparation des dommages avant même d’en rechercher la responsabilité. Celle-ci prend effet un an après la réception de l’ouvrage, et s'arrête en même temps que la garantie décennale. Pour une rénovation de maison ou pour un constructeur de maison individuelle cette assurance n'est pas obligatoire : dans ce cas, il est fortement conseillé d'en souscrire une. En cas de vente d'un logement de moins de 10 ans, l'acte notarié doit être accompagné de cette garantie dommages ouvrages.

Avantage fiscal : l’accession à la propriété ainsi que certains types de travaux peuvent faire l'objet de réductions de l'impôt sur le revenu ou de déductions sur le revenu imposable. Toutes ces applications sont inscrites chaque année dans la loi de finances.

Avenant : C’est un acte complémentaire à un contrat établi entre les différentes parties. Il a pour but de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.

Ayant droit : C’est quelqu'un qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu'il détient d'une tiers personne.

Bail d'habitation : c’est un Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation par exemple: professionnel et particulier. Le bail lie le bailleur pour une durée minimum 3 ans. Le locataire, peut l’interrompre à tout moment, à condition de respecter un préavis minimum de 3 mois.

Bailleur : C’est la personne qui mets un bien immobilier à louer.

Bien immobilier : c’est un Bien fixe c'est-à-dire qui ne peut être déplacé. Il s'agit par exemple des fonds de commerce, bâtiments, terrains….

Bon de visite : C’est le bon par lequel le client d'une agence s’engage à avoir visité un bien par le biais d'une agence.

Bornage : c’est une Opération qui consiste à déterminer la délimitation de propriétés ou de terrains par la pose de bornes. Cette opération est effectuée par un géomètre qui détermine un procès-verbal contenant un plan sur lequel sont indiqué les emplacements de ces bornes. Le bornage peut être déterminé à l'amiable : un professionnel mets en place le bornage après accord des différentes parties intéressées. En cas de refus à l'amiable par l'un des propriétaires, on procède au bornage judiciaire où la délimitation est décidée par une instance juridique.

Bouquet : Cette somme d'argent versée par l'acquéreur au vendeur pour un achat de viager au moment de la signature de l'acte. Ce montant est fixé selon les besoins du vendeur et il viendra en déduction du prix de vente.

Bureau d'études : C’est une entreprise spécialisée dans les études techniques et matériaux du bâtiment.

Bureau de contrôle technique : C’est un organisme chargé d'assurer le contrôle technique des opérations de construction.

CACRDB. : C’est la Contribution Additionnelle à la Contribution Représentative du Droit de Bail, c’est à dire est une contribution appelée taxe additionnelle au droit de bail . Celle-ci est due par les propriétaires bailleurs. D’un taux de 2,5%, elle s’applique sur les revenus supérieurs à 2000 € et pour des locations d’immeubles achevés depuis plus de 15 ans.

Cadastre : C’est le registre public et documents administratifs permettant d’identifier les propriétés d’une commune. Ces documents peuvent être consultés en mairie. Il détermine la valeur locative d'un bien foncier et la valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

CAF : C’est La Caisse d’allocations familiales. C’est un organisme public ayant pour but de verser les aides à caractère familial. Dans l'immobilier, celle-ci verse les différentes aides au logement. Exemple: l'A.P.L, l'A.L.S, l'A.L.F...

Capacité d'occupation : les experts comptabilise une personne par pièce plus une personne par appartement. Pour illustrer: un 2 pièces a une capacité de 3 personnes.

CAPEB : C’est la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Créée en 1946). Cette Confédération a pour but de représenter, défendre et promouvoir les entreprises artisanales du bâtiment.

Loi CARREZ : L'explication de cette expertise : Pour l'acquéreur, l'informer quant à la superficie la plus juste du lot convoité. Pour le vendeur, le protéger contre un recours de l'acheteur en cas de superficie inexacte (risques encourus par le propriétaire en cas d'acte ne mentionnant pas la superficie). Dans le cadre de la vente d'un bien en copropriété, la loi du 18 décembre ...

Caution : C’est un engagement par lequel un tiers accepte de se porter garant pour le paiement d'une dette. Elle peut être demandée dans le cas d'un crédit immobilier et dans le cadre de la location : la tiers personne qui se porte caution s'engage à payer le solde des sommes empruntées à la place de l'emprunteur défaillant.

CEL : C’est le Compte d'épargne logement permettant de bénéficier d'avantages spécifiques pour le financement. La formule se compose d'une phase d'épargne suivie d'un prêt à taux préférentiel (dans la plupart des cas assorti d'une prime d'Etat).

Certificat de conformité : C’est un document administratif remis après le passage d'un contrôleur de la mairie. Ce document atteste que la réalisation est conforme au permis de construire (délai de trois mois à compter de la date de réception de la déclaration d'achèvement des travaux et envoyée dans les 30 jours suivants les travaux).

Certificat d'urbanisme : Il est délivré dans un délai de 2 mois par le maire ou le préfet à la demande du propriétaire du terrain ou d'une autre personne. Il précise les dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété, la desserte du terrain par les équipements publics. Il informe le demandeur sur la constructibilité du terrain ou sur les possibilités d'y réaliser une opération déterminée.

Cession : C’est la passation d'un bien immobilier à titre gratuit ou onéreuse.

C.G.L. : C’est la confédération Générale du Logement (fondée en 1954 à l'initiative de l'Abbé Pierre). Association de défense des habitants.

Charge foncière : Elle indique la répercussion du prix d'achat du terrain et des dépenses engagées pour le rendre apte à recevoir une construction. Celle-ci est donc répercutée sur le prix au m² de la promotion immobilière réalisée sur le terrain.

Charges d'habitation : C’est l’ensemble des dépenses de fonctionnement d'un immeuble.

Charges récupérables : Se dont les frais engagés par le bailleur remboursables par le propriétaire. Ces frais comprennent les dépenses relatives à l'entretien courant du bien, des équipements mentionnés au contrat et de certaines taxes.

Charges de copropriété : Ces charges représentent l'ensemble des dépenses relatives à l'entretien, aux réparations des parties communes. Les copropriétaires doivent participer au paiement de ces charges en fonction de l'attribution de tantièmes. Certaines charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs sont plus spécifiquement réparties en fonction de sa consommation ou de son utilité pour ses lots.

Clause de solidarité : Inscrite dans le contrat de bail, celle-ci indique que chacun des locataires est tenu responsable du paiement du loyer jusqu’à l’expiration du bail.

CNAB : C’est la confédération Nationale des Administrateurs de Biens (Créée en 1945). La CNAB est un syndicat professionnel regroupant des spécialistes de la gestion immobilière. Elle a pour but la défense des intérêts de ses membres et de leurs clients propriétaires.

CNL : C’est la confédération nationale du logement. Cette confédération a pour but d'informer et d'assister les locataires, les propriétaires.

Commission de conciliation : C’est un organisme qui intervient dans les problème opposant propriétaire bailleur et locataire.

Compromis de vente : C’est l’avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. Ce document engage les deux parties. Si le paiement est réalisé, par l'utilisation d'un prêt, l'acte doit contenir une mention précisant que si le prêt n'est pas obtenu par l'acheteur, le compromis est nul.

Conditions : Se sont des clauses qui suspendent l'exécution d'un contrat à la suite d'un évènement. Ces conditions doivent être inscrites dans un avant-contrat (compromis de vente). Les conditions suspensives ne doivent ni dépendre de la volonté des parties ni du hasard, pour être valables.

Congé : C’est l’acte qui mets fin au contrat de location. Pour les baux d'habitation, le locataire peut donner congé dès lors qu'il respecte le préavis. Le propriétaire, ne peut donner congé que sous certaines conditions : pour vendre le logement, pour l'habiter ou pour des raisons valables et sérieuse, par exemple comme le non paiement du loyer qui peut entraîner l'expulsion du locataire.

Conseil syndical : C’est un groupe de copropriétaires élus en assemblée générale pour assister le syndic et contrôler la gestion du syndic. Son rôle est consultatif et non décisionnaire.

Conservation : C’est le service administratif qui dépend du ministère des Finances. Ce service est chargé de la publicité foncière. Il a pour but d'enregistrer l'état des mutations de propriétés ainsi que des inscriptions hypothécaires.

Constructeur : C’est la personne qui prend en charge la construction d'une maison dans le cadre d'un contrat de construction. Souvent il est préférable de prendre une assurance dommage-ouvrage, celle-ci vous permet, d'effectuer les réparations avant même de trouver le responsable de ce dernier.

Convocation à l'assemblée générale : Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre au copropriétaire. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion. Le copropriétaire doit être informé au préalable des sujets débattus pour s'y préparer.

COS : C’est le coefficient d'occupation des sols. Celui-ci indique pour chacune des parcelles comprises dans les zones définies par un P.O.S. la densité de construction autorisé au regard des règles d’urbanisme.

Courtier : Personne qui sert d'intermédiaire dans des opérations de transaction immobilière.

CRDB : contribution représentative du droit au bail. Elle remplace le Droit au Bail et s'applique au même taux (2,5%).

Crédit-relais : Crédit accordé dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier. Il est contracté avant même d'avoir vendu son propre bien. Appelé aussi le Prêt-relais.

Créancier : Personne ou un organisme financier qui met à disposition une certaine somme d’argent.

Crédit d'impôt : C’est un avantage fiscal qui est défini dans le cadre de la loi de finances de l'année en cours.

Crédit immobilier : C’est un prêt à long terme accordé pour un achat immobilier. La négociation des taux se fait en fonction de l’apport personnel. Le taux sera intéressant en fonction de l’importance de l’apport.

CSAB : Conseil Supérieur de l'Administration des Biens. Créé en 1996, le CSAB est le syndicat qui rassemble les professionnels de la gestion immobilière sélectionnés pour leurs compétences. Ils sont soumis à un respect d'une éthique rigoureuse.

CSCV : c’est la confédération syndicale du cadre de vie. Cette association nationale (créée en 1952), est agréée au titre de la défense des consommateurs. Elle est le porte parole des locataires et des copropriétaires.

CSG : Contribution sociale généralisée. Taxe instituée en 1991 qui s'applique à l'ensemble des revenus du patrimoine.

Débours : Toutes les dépenses acquittées par le notaire pour le compte de son client.

Déficit foncier : Toutes les pertes financières qu’un bailleur doit assumer dans le cadre d'un contrat de location d'un bien immobilier. Les dépenses déductibles du revenu foncier ne doivent pas être supérieures aux loyers encaissés.

Délai de réflexion : Délai de réflexion de 8 jours pour un emprunteur, après la réception de l'offre de prêt.

Délai de renonciation : Suite à la souscription d’un contrat d'achat, de vente ou de location, dans le cadre d'un démarchage à domicile, la personne démarchée a le droit à un délai de réflexion de 7 jours. Elle peut alors pendant ce délai dénoncer par lettre recommandée le contrat signé sans aucune indemnité.

Délai de rétraction : Délai de 7 jours qui permet d’annuler tout contrat de réservation pour un acquéreur de logement neuf. Il ne s'applique qu'aux contrats préliminaires et non aux contrats définitifs.

Démembrement : L'usufruit du même bien appartient à deux personnes différentes.

Dépôt de garantie : Somme d'argent confiée en contre partie de l'exécution d'un contrat. C’est dans le cadre d'une vente que le dépôt de garantie est versé par l'acquéreur au moment de la signature de l'avant-contrat de vente. Pour une location, le dépôt de garantie est remis par le locataire au bailleur au moment de la signature du bail et lui est restitué en fin de location si différentes conditions sont respectées: Paiement des charges et des loyers et entretien du bien loué.

Dommage ouvrage : Dans le cadre d’une assurance Dommage Ouvrage : Elle est obligatoire avant l'ouverture d'un chantier. Son coût : de 1,5 à 7 % du coût de la construction selon les options (varient en fonction des garanties de biens d'équipements tels que chauffage, volets roulants, etc.). Son intérêt est qu'elle garantit la réparation immédiate des dommages avant toute recherche de responsabilité. Pour une rénovation de maison ou pour un constructeur de maison individuelle cette assurance n'est pas obligatoire. Dans le cas d’une vente d'un logement de moins de 10 ans, l'acte notarié doit être accompagné de cette garantie dommages ouvrages.

Domotique : Toutes les techniques et les études qui incorporent à l’habitat, tout les automatismes liés à la sécurité, à la gestion de l’énergie et à la communication. Cela permet de faciliter au mieux l’habitat en le gérant à distance.

Donation : Acte ou le donateur transmet, de son vivant, un bien à une autre personne qui l'accepte.

Droit de préemption : Droit d'achat prioritaire qui permet à quelqu’un de privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre personne intéressée par le bien en question. Les conditions et le prix fixé lors de sa mise en vente par son propriétaire doivent être respectés.

Droits de mutation : Tout les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et de l'ensemble des collectivités locales lors d'une vente d'un bien immobilier.

Droits de succession : Impôts payés au Trésor Public par les héritiers dans le cadre d'une succession.

Droits d'enregistrement : Toute taxe perçue lors de tout enregistrement d'un acte qui constate une vente d'immeuble ou de droits immobiliers.

Emoluments : Rémunération du notaire. La somme est fixée par le décret du 8 mars 1978.

Epargne : Toutes sommes d'argent déposées sur un compte courant bancaire, sur des produits de placement (tels que CODEVI, PEP, contrat d'assurance-vie...), un portefeuille boursier (actions ou obligations) ou les sommes déposées sur des SICAV (sociétés d'investissement à capital variable) ou des FCP (fonds communs de placements).

Epargne logement : Versement d’argent sur un compte (un PEL ou CEL) qui rapporte des intérêts. Ce versement permet par la suite d'obtenir un prêt immobilier à un taux fixé à l'avance.

Expert immobilier : Personne qualifiée qui détermine la valeur vénale des biens immobiliers ou des droits s'y rapportant.

Expropriation : C’est une procédure souvent engagée par l'Etat (pas seulement) à l'encontre d'un propriétaire afin de le forcer à vendre son bien dans le but de l'intérêt général. On peut citer par exemple des implantations de ligne ferroviaires. Une indemnité est proposée à l'exproprié. En cas de désaccord sur le montant c'est le juge de l'expropriation qui décidera en dernier ressort de son montant.

Expulsion : lorsqu’une personne occupe un lieu sans droit, une procédure d’expulsion est menée a son encontre à la suite d'une décision de justice. Elle peut se faire avec le concours de la force publique. FIABCI : Fédération internationale des professions immobilières.C'est l'organisation mondiale des professionnels de l'immobilier: 500 000 membres.

FNAIM : Fédération nationale de l’immobilier. Cette fédération a été créée en 1946 et représente plus de 7 000 adhérents à travers toute la France.

FNPC : Fédération Nationale des promoteurs-constructeurs. Elle ne regroupe que des promoteurs-constructeurs privés. Foncier : Tout ce qui se rapporte aux propriétés bâties ou non : appartenance, exploitation, revenus et imposition. En rapport direct avec le terme promotion immobilière.

Foncières : S’apparente plus à une société immobilière. Achat, location des immeubles d'habitation mais aussi des bureaux, des locaux industriels et commerciaux, des entrepôts ou même des hôtels.

Foyer fiscal : C’est le nombre de personne qui figure sur la même feuille de déclaration de revenus d'un contribuable.

Frais de notaire : Frais obligatoires lors d'une transaction immobilière. Représente environ 8% du prix du bien s'il s'agit d'un logement ancien et environ 3% du prix du bien s'il s'agit d'un logement neuf. Trois postes se les répartissent : les taxes versées au Trésor Public, les émoluments du notaire et les diverses autres dépenses, appelées "débours".